De plus en plus d’entrepreneurs penchent pour l’innovation pour la création de leur entreprise. Cependant, avec la créativité et l’innovation dont ils font preuve, il devient très important de protéger sa marque ainsi que sa boîte. Pour ce faire, ils ont souvent recours à l’INPI, institut spécialisé dans la protection de leur marque.

Avant tout, je tiens à préciser que le contenu de cet article est le résultat de recherches, en non un essai d’un juriste ou avocat. Cet article vous permettra de mieux comprendre l’importance du dépôt d’une marque et d’en connaître les étapes.

Qu’est-ce que l’INPI ?

L’INPI, abréviation de l’Institut National de la Protection Industrielle, est un organisme français public à caractère administratif où tout créateur d’une marque ou brevet peut le/la protéger en l’inscrivant et aucune autre entreprise ne pourra l’utiliser. Fondé en 1951, cet institut est limité au territoire français. Cependant, afin de protéger sa création industrielle à l’échelle internationale, l’entrepreneur peut recourir à d’autres organismes mondiaux comme l’OMPI (Organisation Mondiale de la Protection Industrielle).

Il faut aussi noter que l’INPI a de nombreuses missions en parallèle à la protection industrielle de créateurs. Il accompagne aussi les innovateurs à travers des programmes spécialisés afin de leur montrer l’importance de cette procédure, et il participe activement à la mise en place des règles et lois françaises et internationales liés à la protection industrielle.

Quels sont les coûts liés au dépôt d’une marque à l’INPI ?

Un dépôt de marque protège l’entrepreneur pendant 10 ans de suite, renouvelable après cette période. Le coût total de cette procédure est estimé à 210€ lors d’un dépôt en version électronique, sinon 250€ pour une version en papier. Le dépôt de marque est lié à trois classes d’activité. Afin de bénéficier d’une autre, le coût augmente de 42€ pour chaque classe.

Compte tenu de la durée et des avantages, ce coût est considéré comme dérisoire.

Pourquoi déposer sa marque à l’INPI ?

Déposer sa marque à l’INI vous permet de bénéficier de plusieurs avantages en évitant des problèmes liés à d’autres entreprises avec une marque similaire. Si vous prenez le risque de ne pas déposer votre marque, il se peut que vous soyez entraîné dans un long processus de changement et de dépenses inutiles.

Si vous entrez en litige avec une autre marque, il vous faudra dépenser beaucoup d’argent en frais de justice, en papiers administratifs ainsi que les dépenses liées au changement de votre marque ou statut.

En déposant votre marque, vous serez beaucoup plus présents sur Internet, car vous construirez votre image de marque sans risquer de tout reprendre en cas d’un litige avec une autre marque.

D’un autre côté, grâce au dépôt de votre marque, vous construirez votre clientèle sans pour autant être décrédibilisé si jamais vous perdez votre marque. Se faire connaître et faire ses preuves sur un marché est aussi synonyme de pérennité de l’entreprise.

Finalement, en suivant la procédure de dépôt, vous éviterez un stress de plus et une perte d’énergie qui pourrait être consacrée à votre activité. En effet, vous ne serez jamais tranquille et productif si vous ne déposez pas votre marque auprès de l’INPI.

Ainsi, vous comprenez maintenant qu’il est indispensable de protéger votre entreprise, et donc votre marque des différentes marques qui pourraient vous la « voler », et le faire auprès de l’INPI reste le moyen le plus sûr au niveau du territoire français.